Conditions générales de vente

Absence de vente dans le parcours public audité

La préqualification, la création de compte et la transmission d’une demande à étudier ne concluent pas un achat et ne déclenchent aucun paiement.

Aucune offre payante publique n’est présentée comme disponible dans ce périmètre. Toute ouverture future d’un contrat payant à distance sera précédée d’informations dédiées sur les prix, l’exécution, l’annulation, le remboursement et les droits du consommateur.

Aucune carte demandée

Aucune donnée de carte bancaire n’est demandée au cours de la préqualification ou de la création d’un espace.